Contenus et droits de diffusion

Dernière mise à jour : 15/10/2026

1. Ce que vend Botai

L'abonnement Botai fournit des identifiants d'accès à un service de télévision par Internet pour une durée de 12 mois, ainsi qu'une assistance pour l'installation. Les contenus sont lus au moyen d'applications tierces (IPTV Smarters Pro, TiviMate, VLC…) que Botai ne développe pas.

2. Droits des chaînes et des programmes

• Les chaînes, programmes, films, séries, compétitions sportives, marques et logos appartiennent à leurs titulaires respectifs.
• Botai n'est pas un distributeur officiel de ces chaînes et n'est affilié à aucun diffuseur, éditeur ou ligue sportive.
• La mention d'une catégorie ou d'un type de chaîne sur ce site est descriptive et n'implique aucun partenariat ni autorisation.
• Botai ne vend aucun équipement destiné à contourner des mesures techniques de protection.

3. Catalogue : ce qui est et n'est pas garanti

Le nombre de chaînes et de titres indiqué sur le site est une indication du volume du catalogue au moment de la publication. La disponibilité d'une chaîne, d'un programme ou d'un événement précis n'est pas garantie : un contenu peut être retiré à tout moment, notamment à la demande d'un titulaire de droits ou d'une autorité. Le retrait d'un contenu particulier ne constitue pas un problème technique ouvrant droit à la garantie de remboursement.

4. Votre usage : responsabilité et limites

• Le service est destiné à un usage privé, dans le cercle familial, sur un écran à la fois.
• La projection dans un lieu public ou commercial (café, restaurant, salle, événement) est interdite.
• L'enregistrement, la copie, la rediffusion ou la revente des contenus et des identifiants sont interdits.
• Il vous appartient de vérifier que votre usage est conforme à la loi de votre pays de résidence, notamment en matière de droit d'auteur, et de vous abstenir de tout usage pour lequel vous ne disposez pas des droits nécessaires.
• Le contournement de mesures techniques, de restrictions géographiques ou de décisions de blocage est interdit.

5. Événements diffusés en direct

Les retransmissions sportives et les événements en direct font l'objet de droits exclusifs et d'une protection renforcée, au Maroc comme dans l'Union européenne. Botai traite en priorité les notifications portant sur un événement en cours de diffusion.

6. Retrait sur demande des titulaires de droits

Tout titulaire de droits, son représentant ou une autorité peut demander le retrait d'un contenu à dmca@botai.ma ou legal@botai.ma. La procédure (DMCA, règlement européen sur les services numériques, loi marocaine) et les délais de traitement figurent sur la page Droits d'auteur, DMCA et signalement.

7. Cadre légal applicable

• Maroc : loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, modifiée en 2026 pour sanctionner plus sévèrement la captation, la retransmission et la vente illicites de contenus protégés ; contrôle par le Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins (BMDA).
• Union européenne : directive 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information, directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
• France : l'Arcom est chargée de la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs et audiovisuels ; l'utilisation consciente d'un service illicite peut être poursuivie.
• États-Unis : Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) pour les notifications de retrait.

Pour une explication accessible, voir notre guide IPTV au Maroc : ce que dit la loi.

8. Offres officielles des diffuseurs

De nombreux diffuseurs proposent leurs programmes sur leurs propres sites et applications, gratuitement ou par abonnement. Pour un contenu précis, notamment sportif, vérifiez l'offre officielle de l'ayant droit dans votre pays.